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CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PLATEFORME DE GESTION DE RECRUTEMENT

1. OBJET DE L'ACCORD
La présente plateforme de gestion de recrutement (ci-après "le Service") permet la collecte, le stockage et le traitement des données personnelles des candidats dans le cadre de processus de recrutement.

2. CADRE JURIDIQUE
Le Service est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

3. DONNÉES COLLECTÉES
3.1 Types de données

Données d'identification : nom, prénom, coordonnées
Données professionnelles : CV, expériences, diplômes
Données de contact : email, téléphone
Données de candidature : lettre de motivation, prétentions salariales

 3.2 Finalités de la collecte

Gestion des candidatures
Processus de recrutement
Communication avec les candidats

4. DROITS DES CANDIDATS
Conformément à la RGPD, les candidats bénéficient des droits suivants :

 Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition

5. DURÉE DE CONSERVATION
5.1 Candidatures retenues

Conservation pendant la durée du contrat de travail
Archivage pendant 5 ans après la fin du contrat

5.2 Candidatures non retenues

Conservation maximale de 5 ans après réception de la candidature
Suppression automatique à l'issue de cette période

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

6.1 Mesures de protection

Chiffrement des données
Accès sécurisé et personnalisé
Pare-feu et systèmes anti-intrusion
Sauvegardes régulières

 6.2 Limitation d'accès

 Accès restreint aux seules personnes habilitées
Traçabilité des consultations 

7. SOUS-TRAITANCE
Toute transmission de données à des tiers fera l'objet :

D'une information préalable
D'un engagement de confidentialité
D'une garantie de protection équivalente

8. CONSENTEMENT
8.1 Le dépôt d'un CV vaut acceptation expresse des présentes conditions
8.2 Le candidat peut retirer son consentement à tout moment

9. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Coordonnées du DPO : dpo@dsi-ap.com ou par courrier à DSI- à l'attention du DPO 17 rue Raymond Grimaud. 31700 - Blagnac

10. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou exercice de vos droits : dpo@dsi-ap.com ou par courrier à DSI- à l'attention du DPO 17 rue Raymond Grimaud. 31700 - Blagnac

11. MODIFICATION DES CONDITIONS
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les candidats seront informés de toute modification substantielle.

12. LOI APPLICABLE
Tout litige relatif à l'application du présent accord relèvera de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 18/12/2024
Signature du responsable de traitement :
[Maryam VERGNOL, DRH, Signature]

Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation utilisateur/candidat consultables en cliquant ici et les accepter sans réserve.